21 Déc APPROBATION DU SCOT DU PAYS HORLOGER
L’approbation du SCoT a eu lieu le 7 décembre 2023, suite à la reprise des remarques faites durant les différentes phases de consultation.
Les pièces du dossier complet sont disponibles sous le lien suivant :
https://payshorloger-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/tania_jalocha_parcdoubshorloger_fr/EuMLQY0D8R1DgE3xW9RxCuMBh-RP6wx8CXZDQlfXA8Be9A?e=JcfnbSouvé le 7 décembre 2023
Annexe_1_Deliberation_Approbation
Annexe_2_Deliberation_Approbation